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Moderniser le droit d'auteur pour contrer le piratage

SUISSE — Une nouvelle législation est prévue par le Conseil fédéral. Il souhaite agir au niveau des fournisseurs d'accès sur le web.

Le droit d'auteur doit être modernisé pour améliorer la lutte contre le piratage sur Internet. Le Conseil fédéral a mis vendredi un projet en consultation jusqu'au 31 mars 2016. Les consommateurs ne seront pas criminalisés.

L'enjeu est de taille. Les droits d'auteur représentent environ 4% du produit intérieur brut et l'importance du seul marché de la musique est estimée à 987 millions de francs. Le marché doit être protégé contre les distorsions de la concurrence liées aux piratages.

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